Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

IM Énergies – Version 16/02/2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre IM Énergies et tout client (particulier, professionnel, collectivité ou copropriété) pour :

  • Installation de bornes IRVE
  • Installation de systèmes photovoltaïques
  • Nettoyage et entretien de panneaux solaires
  • Travaux électriques associés

La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations sont réalisées après :

  • Visite technique gratuite
  • Établissement d’un devis détaillé
  • Signature du devis
  • Versement d’un acompte obligatoire de 40 % du montant total TTC

3. Devis et formation du contrat

  • Validité du devis : 15 jours
  • Au-delà, le devis devient caduc
  • Le contrat est formé à la signature du devis et au versement de l’acompte
  • Aucun planning d’intervention n’est fixé sans réception de l’acompte

4. Prix et paiement

  • Prix exprimés en euros HT ou TTC selon le client
  • Acompte obligatoire : 40 % à la signature
  • Solde à réception de facture
  • En cas de retard de paiement : pénalités légales + indemnité forfaitaire de 40 € (professionnels)

5. Délais d’exécution

  • Bornes IRVE : délai moyen de 12 jours après signature et acompte, sous réserve de disponibilité matériel, conditions techniques et météo
  • Photovoltaïque : délais variables selon démarches administratives, fournisseurs et météo

Aucun délai ferme ne peut être garanti.

6. Droit de rétractation

Les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature, sauf demande expresse d’exécution anticipée.

7. Garanties et assurances

  • Garantie légale de conformité
  • Assurance décennale IM Énergies
  • Garanties fabricants selon équipements installés

8. Responsabilité

IM Énergies ne peut être tenue responsable en cas :

  • De mauvaise utilisation
  • De modification non autorisée
  • De défaut d’entretien
  • De sinistre indépendant de son intervention

9. Litiges

Une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social.